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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Taxe facturée par le vendeur ou le prestataire de services sur les sommes dues par le client en contrepartie de l’opération réalisée à son profit. Les déclarations de TVA sont déposées sur un rythme mensuel pour la plupart des entreprises.

Définition

Taxe facturée par le vendeur ou le prestataire de services sur les sommes dues par le client en contrepartie de l’opération réalisée à son profit. Les déclarations de TVA sont déposées sur un rythme mensuel pour la plupart des entreprises.

Taux de TVA

  • Taux de TVA applicable aux ventes de véhicules, à leur location (courte ou longue durée), à leur financement par voie de crédit-bail et aux prestations accessoires : 20%.
  • Exception pour certains dispositifs sur les TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) notamment : 5,5% (art. 278-0 bis du CGI).

Exonération de TVA

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